La législation qui autorise l’enregistrement électronique de documents et de plans par le biais de Teraview© ne s’applique qu’aux parcelles dans le système d’enregistrement des droits immobiliers. Ainsi, les plans… Plans de renvoi réunis
Dans le cadre de l’effort continu d’amélioration du traitement des plans dans le système d’enregistrement foncier, l’ensemble des plans de lotissement et des enregistrements de condominiums suivront désormaisune approche simplifiée… Enregistrements de condominiums et plans de lotissement
Il existe deux types de messages dans le système Teraview pour vous aider dans le cas où de l’attention soit requise, ou s’il y a une erreur à corriger. Avertissement… Saviez-vous que…
En date du 17 avril 2022, les frais d’administration des droits municipaux de cession immobilière de la Ville de Toronto seront rajustés à $86.78 $ + TVH. Pour en savoir… Mise à jour des frais d’administration des droits municipaux de cession immobilière de la Ville de Toronto
La transmission électronique de plans d’arpentage (plans électroniques) est offerte pour les plans de renvoi à l’enregistrement des droits immobiliers dans tous les bureaux d’enregistrement immobilier. Les arpenteurs-géomètres ont constaté… Mise à jour du dépôt de plans
Historiquement, les clients avaient la possibilité de soumettre une preuve au Bureau de l’enregistrement immobilier avant l’enregistrement du document électronique dans TeraviewMD. Un identifiant numérique était alors attribué à la… Bulletin 2022-09 Cessation de l’indexation des preuves
L’objet du présent bulletin est de préciser les différentes procédures de radiation d’une servitude dans un titre. Le Bureau d’enregistrement immobilier exprime cette action par la « renonciation » à… Bulletin 2022-08 Renonciation à une servitude et radiation
L’application Teraview ne sera pas disponible le 3 et 4 décembre 2022 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant s’affichera… Indisponibilité de Teraview le 3 et 4 décembre 2022
L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) est un impôt qui s’ajoute aux droits de cession immobilière imposés sur l’achat ou l’acquisition d’un bien résidentiel par des particuliers qui… Changements à l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (Impôt supplémentaire pour les entités étrangères et les fiduciaires imposables)
Le présent bulletin traite des développements récents concernant l’avis de sûreté (l’« AVS »), lenotice of lease of chattels (avis de location de biens meubles) et l’avis de dépôt de… Bulletin no 2022-04 Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers, loi sur l’enregistrement des actes